Dernière mise à jour / Last updated : 30 July 2026
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Le Site est accessible gratuitement à toute personne disposant d'un navigateur web. Aucune inscription n'est requise pour utiliser les outils gratuits. L'accès peut être interrompu à tout moment pour maintenance ou en cas de force majeure.
Les fichiers déposés sur le Site sont traités exclusivement dans le navigateur de l'utilisateur. Ils ne sont ni téléversés, ni transmis à un serveur, ni conservés par l'éditeur. Cette architecture est vérifiable à tout moment via l'onglet Réseau des outils de développement du navigateur.
Les packs commerciaux (Confidentialité documentaire, Comptabilité, RH, Communication, Développement) sont des logiciels livrés sous forme de fichier autonome. La vente s'effectue sur facture, avec paiement par virement bancaire ou Payoneer. La livraison intervient par courriel sous 24 heures ouvrées suivant réception du paiement.
L'achat d'un pack confère une licence de site perpétuelle, non exclusive et non transférable, incluant 12 mois de mises à jour. La licence white-label autorise le déploiement à la marque du client chez ses propres utilisateurs. Toute revente, redistribution ou décompilation du code est interdite.
Le code source, les traductions, la marque Toolocal, le logo et l'ensemble des contenus du Site sont la propriété exclusive de l'éditeur et protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Tout usage non autorisé est susceptible d'engager la responsabilité de son auteur.
Le Site est financé en partie par la publicité Google AdSense. L'éditeur ne contrôle pas le contenu des annonces diffusées. Aucune régie publicitaire tierce n'a accès aux fichiers traités par les utilisateurs.
Les outils sont fournis en l'état, sans garantie d'adéquation à un usage particulier. L'éditeur ne peut être tenu responsable d'une perte de données, d'un résultat incorrect ou d'un préjudice indirect résultant de l'utilisation du Site ou d'un pack.
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